Auto-entrepreneur, TPE, une aide régionale pour vous

Vous souhaitez pérenniser votre entreprise avec un projet de développement face à cette crise qui touche notre économie locale.

Savez-vous que la région a mis en place différents dispositifs d'aide pendant la crise ?

Vous êtes auto-entrepreneur, ou TPE moins de 10 salariés, hors industrie vous avez toutes les chances d'être éligible au FRT*.
*Le fond régional des territoires, Quesaco?

Il s'agit d'une subvention de 30 à 80% plafonnée à 10 000 euros par projet.
Pour soutenir la reprise économique et favoriser le maintien et le développement des entreprises de proximité, la  région a prévu ce fond spécifique aux TPE sous forme d'une subvention d'investissement.

Vous avez un projet d'achat de véhicule pour faire face à cette crise ?

L'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion est éligibible à cette aide :

• véhicule utilitaire
• véhicule particulier

Comment bénéficier de la prime ? Quels documents ? Quelle procédure ?
Rien de plus simple, vous dépendez de PMA (Pays de Montbéliard Agglomération), les demandes de subvention sont à transmettre par courrier à :

PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Direction du Développement Économique
Fonds Régional des Territoires
8 avenue des Alliés
25200 Montbéliard Cedex

PIÈCES À FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE DEMANDE :

• Courrier de demande de subvention à l’attention de M. le Président de Pays de Montbéliard Agglomération,
• Liste des dirigeants, 
• Extrait k-bis, Registre du commerce, Registre des métiers ou avis INSEE,
• Relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal,
• Document descriptif et plan de financement équilibré en dépenses et en recettes de l’opération envisagée, accompagné éventuellement de devis, et d’un échéancier prévisionnel de réalisation,
• Liste des concours financiers et/ou subventions en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années,
• Bilan comptable du dernier exercice clos,
• Attestation sur l’honneur précisant que le demandeur est en situation régulière à l’égard de la réglementation, notamment fiscale, sociale et environnementale.

Les entreprises agricoles, inscrites au Registre des métiers et/ou au Registre du commerce et des sociétés, peuvent également y prétendre. Notamment dans le cadre de développement de vente directe (pas de production).
Les auto-entrepreneurs et micro entreprises sont éligibles de même que les entreprises de l’économie sociale et solidaire relevant du secteur marchand.

Il est possible de cumuler cette aide avec les différents dispositifs nationaux (fonds de solidarité national) ou régionaux (fonds d’urgence) sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes

Sont exclues les SCI, les entreprises en procédure collective, les professions libérales et réglementées et les entreprises industrielles.

A noter qu'il est important de ne pas engager de dépense sans avoir reçu l'accusé réception du dossier de demande qui NE VAUT PAS ACCEPTATION DE DOSSIER

La décision d’octroi de cette aide, et de son taux d’intervention le cas échéant, sera rendue par les élus qui statueront sur l’étude des dossiers.

Période de référence de perte de chiffre d’affaires et de montant attribué au titre du Fonds de solidarité : novembre 2020 / novembre 2019.

Nous sommes à votre écoute au 06 47 03 01 89 ou par mail à newsletter@nedey.fr